Dernière mise à jour : 8 novembre 2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les achats de produits proposés par la Bayard Argentan Tennis de Table (BATT) sur batt.club/boutique/, ainsi que les commandes de produits Butterfly centralisées par le club. Elles s’appliquent aux acheteurs membres et non-membres du club, dans les limites précisées ci-dessous.
1. Identité du vendeur et contact
Association Bayard Argentan Tennis de Table (BATT)
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
SIREN : 494 275 076 — SIRET du siège : 494 275 076 00029
RNA : W612000565 — APE : 93.12Z (activités de clubs de sports)
Siège social : Maison des associations Guy de Maupassant, 12 rue des Flandres, 61200 Argentan, France
Adresse de gestion et de contact : 33 rue du Paty, 61200 Argentan, France
Responsable de la boutique : Laurence Geslin
Téléphone : 06 50 50 60 27
Courriel : bayardtt@wanadoo.fr
Site : https://batt.club/
Fiche officielle de l’association dans l’Annuaire des Entreprises
2. Produits et disponibilité
La boutique commercialise notamment des vêtements du club, du matériel de tennis de table et des accessoires. Les caractéristiques, tailles, couleurs, quantités et prix figurent sur la fiche du produit ou dans le récapitulatif transmis pour une commande groupée. Les photos sont illustratives. Les stocks et disponibilités peuvent évoluer ; si un article devient indisponible après validation de la commande, le BATT contacte l’acheteur pour proposer une solution adaptée, notamment le remboursement de l’article non fourni.
3. Prix et réductions
Les prix à payer sont indiqués en euros lors de la commande, avec la fiscalité applicable selon le régime du vendeur. Les éventuels frais supplémentaires sont précisés avant validation. Les réductions, opérations promotionnelles et tarifs « Club OR » Butterfly s’appliquent selon les conditions et périodes annoncées ; ils ne s’additionnent pas automatiquement. En cas de divergence, le prix définitivement communiqué et accepté avant paiement prévaut, sans préjudice des règles légales applicables.
4. Commandes sur la boutique en ligne
L’acheteur choisit ses produits et variantes, vérifie le panier et ses coordonnées, puis valide sa commande et le règlement selon le parcours affiché sur le site. Un récapitulatif de commande est transmis lorsque le système le permet. Le BATT peut demander des précisions indispensables à l’exécution (taille, couleur, coordonnées de retrait), mais ne peut modifier unilatéralement une commande validée.
5. Demandes et commandes groupées Butterfly
Les demandes peuvent être enregistrées dans le cahier disponible à la salle avec le catalogue papier ou transmises sur le canal Telegram dédié. L’acheteur communique ses nom, prénom, numéro de téléphone, références, désignations, quantités et variantes nécessaires (couleur, taille, épaisseur). Une inscription dans le cahier ou un message Telegram constitue une demande, et non une commande ferme. Les référents regroupent les demandes et présentent le détail et le montant pour confirmation finale. La commande groupée est lancée après confirmation des articles et validation des règlements, lorsque les conditions de regroupement, notamment de franco de port, sont réunies. Aucun départ à date fixe n’est garanti ; un délai prévisionnel est communiqué dès qu’il peut être déterminé. Les droits légaux des consommateurs demeurent applicables.
6. Paiement
Le paiement suit les moyens proposés pour la commande concernée : en ligne avec les moyens affichés lors du passage en caisse, ou à la salle auprès d’un responsable habilité (notamment chèque, espèces ou carte bancaire si le moyen est accepté), ou par le paiement libre BATT pour les opérations auxquelles il est destiné. Pour un paiement libre, indiquer l’objet et la référence de la commande. Un paiement est considéré comme reçu après confirmation effective par le moyen concerné ; un chèque remis ne signifie pas nécessairement qu’il a déjà été encaissé.
7. Mise à disposition, retrait et livraison
Les modalités de remise sont indiquées lors de la commande. Le retrait à la salle du club est possible selon les modalités convenues avec le responsable boutique, après disponibilité des articles. Si une livraison est proposée, ses frais, conditions et délai sont communiqués avant la validation. Le délai de remise ou de livraison convenu avec l’acheteur est respecté conformément aux dispositions légales ; la commande groupée ne supprime pas les droits légaux en cas de retard.
8. Droit de rétractation
Pour une vente conclue à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de 14 jours à compter de la réception du produit, sans justification. Pour l’exercer, l’acheteur adresse une déclaration dénuée d’ambiguïté au club par courriel ou courrier aux coordonnées de l’article 1, ou utilise le formulaire ci-dessous. Le produit est retourné dans les 14 jours suivant la notification ; sauf indication contraire donnée avant la commande, les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement intervient conformément à la loi, par le même moyen de paiement sauf accord exprès contraire.
Les exceptions prévues par la loi s’appliquent, notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le seul fait qu’un produit soit commandé via une commande groupée, ou ne soit pas stocké au club, n’exclut pas automatiquement le droit de rétractation. La personnalisation et toute exception éventuelle sont précisées avant la commande.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de la Bayard Argentan Tennis de Table, 33 rue du Paty, 61200 Argentan — bayardtt@wanadoo.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [article / référence].
Commandé le : [date] — Reçu le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date] — Signature (uniquement si formulaire sur papier).
9. Retours, défauts et garanties légales
Pour tout problème de produit, erreur de préparation ou demande de retour, contacter le BATT en précisant la référence de commande et la nature du problème. Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale. Aucune clause des présentes CGV ne limite ces droits.
10. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, contacter d’abord le BATT par courriel ou courrier aux coordonnées de l’article 1. En cas de litige de consommation non résolu, le consommateur bénéficie de la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément au droit applicable. La désignation et les coordonnées du médiateur doivent encore être complétées par le club avant validation définitive de ces CGV. Le consommateur conserve la faculté de saisir les juridictions compétentes selon les règles légales.
11. Données personnelles
Les informations nécessaires aux commandes (identité, coordonnées, articles, paiements et remise) sont traitées pour la gestion des ventes, les obligations comptables et le service après-vente. Pour exercer les droits prévus par la réglementation sur les données personnelles, contacter le BATT à l’adresse courriel mentionnée à l’article 1. La politique de confidentialité du site, lorsqu’elle est mise à disposition, complète ces informations.
12. Application des CGV
La version applicable est celle portée à la connaissance de l’acheteur lors de la validation de sa commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. Les dispositions impératives du droit français de la consommation prévalent sur toute stipulation contraire.
